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Le respect de votre vie privée est important : PATOUTATIS s'engage à assurer au maximum de ses possiblités la protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, PATOUTATIS met à la disposition de ses clients un site e-commerce www.patoutatis.com ainsi que des boutiques virtuelles chez des vendeurs partenaires (Market places). Pour déliver son service, PATOUTATIS est amené à collecter des données à caractère personnel.
Patoutatis a fait l'objet d'une déclaration CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) n°1440773.
Cette page a pour objet de vous informer par rapport au traitement et à l'utilisation des données liées à l'utilisation de notre site.
La société responsable du traitement des données collectées sur le site www.patoutatis.com est la société PATOUTATIS, SASU au capital de 75 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 821 517 927, dont le siège social est : 25 rue de la Corvée - 21910 NOIRON SOUS GEVREY - France
La société PATOUTATIS est amenée à collecter et enregistrer des données à caractère personnel dans les cas suivants :
- gestion du compte client, du panier d'achat et des commandes
- gestion des opérations de paiement ; lutte contre la fraude lors du paiement
- gestion des livraisons
- gestion du service après-vente, retours, échanges et remboursements
- gestion de la satisfaction clients : collecte des avis clients
- mise à disposition d'outils de partage via les réseaux sociaux
- mesures de fréquentation du site
- partage d'information avec des sous-traitants
- organisation de jeux concours
- envoi d'offres commerciales ciblées par email, notifications sur mobiles, sur les résaux sociaux ou tout autre support
PATOUTATIS considère que, à l'exceptionde l'envoi d'offre commerciales, l'ensemble des traitements énoncés ci-dessus sont nécessaires à l'exécution du contrat établit entre PATOUTATIS et le CLIENT.
L'envoi d'offres commerciales repose sur le consentement de la personne concernée. La personne concernée peut retirer son consentement en effectuant une demande à : PATOUTATIS - 25 rue de la Corvée - 21910 NOIRON SOUS GEVREY - France ou par email à patoutatis@patoutatis.com
Vos données sont transmises à des partenaires de PATOUTATIS qui peuvent traiter les données uniquement pour le compte et selon les instructions de PATOUTATIS (ce sont des sous-traitants).
PATOUTATIS fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- paiement sécurisé
- gestion des comptes clients et des commandes
- la luttre contre la fraude
- l'expédition et le suivi de vos commandes
- la personnalisation des contenus du site
- la réalisation d'opérations de maintenance et de développement technique du site
- le recueil des avis clients
- l'envoi de newsletters
Conformément à la réglementation, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement au traitement de ses données, à la limitation du traitement, à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société PATOUTATIS :
- soit par voie postale en écrivant à : PATOUTATIS - 25 rue de la Corvée - 21910 NOIRON SOUS GEVREY - France
- soit par voie électronique en adressant un email à : patoutatis@patoutatis.com
Au cas où PATOUTATIS détecterait une violation des données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risuqe élevé pour vos droits et libertés, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.
PATOUTATIS a mis en place des règles précises concernant la durée de conservation des données.
Pour calculer la durée de conservation des données des prospects, personnes n'ayant jamais effectué d'achat auprès de la société PATOUTATIS, le point de départ de la durée de cosnervation est la date de création du compte.
Pour calculer la durée de conservation des données des clients, personnes ayant effectué un ou plusieurs achats auprès de la société PATOUTATIS, le point de départ de la durée de conservation est la date de la dernière commande.
Les factures liées aux achats sont conservées pendant une durée de 10 ans.
En tant que responsable du traitement, PATOUTATIS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les sous-traitants s'engagent également à respecter la réglementation et par conséquent la sécurité et la confidentialité des données.
Le site www.patoutatis.com utilse le protocole de sécurité SSL pour vous garantir la sécurité de vos données lors de vos achats !
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Cas particulier des paiements par cartes bancaires :
Les paiements par carte bancaire sont effectués via des sites sécurisés :
Lors du processus de commande avec paiement par carte bancaire, notre système se connecte en temps réel avec le système de la banque sélectionnée. Le site de la banque collecte les informations nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude. Ces données sont conservées par la banque et ne sont pas transmises à Patoutatis. La banque conserve ces données le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations, litiges, retours ou remboursements.
Patoutatis peut vous proposer des offres commerciales ciblées via les réseaux sociaux. L'utilisation de ces réseaux sociaux est susceptible d'entraîner des échanges de données entre PATOUTATIS et ces réseaux sociaux.
Patoutatis vous invite à consulter les politiques de gestion des données et de confidentialité des données de ces résaux sociaux pour avoir connaissance des informations pouvant être transmises par ceux-ci.
PATOUTATIS respecte la réglementation actuelle qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l'utilisateur pour l'envoi de prospection commerciale par voie électronique (email ou SMS).
Ainsi lors de la création de votre compte, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part.
Il existe cependant une exception dans le cas où lo'utilisateur, sans avoir donné son consentement mutuel, peut cependant être démarché dés lors qu'il est déjà client de la société PATOUTATIS et que l'objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l'utilisateur a la possibilité de s'opposer à la réception de ces sollications en effectuant les actions suivantes :
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PATOUTATIS a designé un Délégué à la Protection des Données. Sa mission est de faire respecter le réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
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Page mise à jour le 27/12/2018
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